Conditions générales de vente I Rituéa
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Rituéa, exploité par la société Nova HBYA.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Article 2 – Prix
- Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Frais supplémentaires : Les éventuels frais de traitement, de livraison ou de douane sont à la charge du client.
- Paiement en euros : Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
- Modification des prix : Rituéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Rituéa jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la livraison.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Rituéa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- rupture de stock,
- erreur manifeste,
- problème de paiement ou suspicion de fraude.
Article 4 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande et contenant un lien vers les CGV est envoyé automatiquement au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site).
Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation et garantie satisfaction 30 jours
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non utilisés,
- complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
Exceptions – Aucun droit de rétractation pour :
- les produits ouverts pour des raisons d’hygiène,
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
6.2 Garantie satisfaction 30 jours
Rituéa propose une garantie satisfaction de 30 jours.
Selon la situation, le remboursement peut varier de 30 % à 100 % du montant payé :
- Produit défectueux ou non conforme : remboursement intégral
- Insatisfaction client : remboursement partiel, selon l’état du produit
Toute demande doit être adressée à support@rituea.com dans les 30 jours suivant la réception.
Article 7 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé sans frais.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués au moment de la validation.
En cas de retard, le client est informé par email.
Rituéa ne saurait être tenue responsable des retards dus à une absence répétée du client lors de la livraison.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- de conformité,
- contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours après réception.
Les frais de retour sont remboursés en cas de produit défectueux ou non conforme, sous réserve de preuve.
Article 10 – Responsabilité
Rituéa ne pourra être tenue responsable en cas de :
- non-respect de la législation du pays de livraison,
- mauvaise utilisation des produits,
- événements indépendants de sa volonté (panne réseau, virus, dysfonctionnement, etc.).
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf disposition légale contraire.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rituéa (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à :
- la gestion des commandes,
- le service client,
- l’analyse marketing.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : support@rituea.com
Article 14 – Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés par Rituéa constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.